COMMENT MODIFIER LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ?

Toutes les copropriétés ont l’obligation de veiller à la mise en conformité de leur règlement de copropriété avec les lois et réglementations en vigueur.

Cette adaptation est indispensable pour assurer que les dispositions du règlement soient alignées avec les évolutions législatives, notamment en matière de droits des copropriétaires, de gestion de l’immeuble ou de répartition des charges.

Il appartient au syndic de copropriété d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de cette mise en conformité.

Cette étape est essentielle pour permettre aux copropriétaires de se prononcer sur les ajustements à apporter au règlement existant. En cas d’omission, la responsabilité du syndic peut être engagée, car il ne se conforme pas à une obligation légale.

Toute modification du règlement de copropriété, qu’il s’agisse d’une mise à jour ou d’une rectification, doit faire l’objet d’une publication officielle.

Celle-ci est réalisée par un notaire auprès du service de publicité foncière, ce qui implique des frais liés à l’acte et à l’enregistrement.

Par ailleurs, si l’assemblée générale mandate le syndic pour gérer cette procédure, celui-ci est en droit de facturer cette prestation, conformément aux termes de sa mission.

Il est donc fortement recommandé aux copropriétaires de consulter le contrat de syndic afin de connaître en détail les conditions financières liées à cette intervention.

En cas de doute ou pour mieux évaluer les frais éventuels, il est également possible de s’adresser au service de renseignements des notaires de France, qui pourra fournir des informations précises sur les coûts notariaux et les formalités à respecter.

En somme, la mise en conformité du règlement de copropriété est une démarche réglementaire incontournable, encadrée par des règles précises et impliquant plusieurs acteurs dont le syndic et le notaire.